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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 190
Versions de la disposition
190. Partie du système de commande relative à la sécurité: La partie d’un système de commande relative à la sécurité doit être conçue, fabriquée et installée selon les règles de l’art telles que les normes Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1: Principes généraux de conception, ISO 13849 et Sécurité des machines: Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité, CEI 62061.
Elle doit, entre autres, pouvoir résister aux contraintes auxquelles elle peut être soumise de manière à éviter toute situation pouvant engendrer un risque pour la sécurité des travailleurs notamment lors d’une défaillance du matériel ou du logiciel du système de commande, d’une erreur affectant la logique de ce système ou d’une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement.
190. Dispositif de mise en marche et d’arrêt: Chaque machine doit être munie d’un dispositif de commande permettant sa mise en marche et son arrêt dans des conditions sécuritaires.
